Formulaires et télédéclarations
Vous retrouvez dans cette rubrique les formulaires et télédéclarations à destination des actifs, des entreprises et des associations.
Ces documents (pdf, doc, xls ou liens) concernent toutes les thématiques du champ du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Pour les démarches en ligne, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de saisine par voie électronique.
Dans cette rubrique
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Formulaires Contrat d’apprentissageFormulaires Contrat de ProfessionnalisationTélédéclaration AlternanceFormulaires Rémunérations des stagiaires de la formation professionnelleFormulaires Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérésFormulaires Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE)Télédéclaration Compte personnel de formation (CPF)Formulaires État statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés habilitésFormulaire Périodes de mise en situation en milieu professionnelFormulaire PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’ÉtatFormulaire Attestation au titre d’activités dans le cadre de la formation professionnelle continue
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Formulaires Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminéeFormulaires Reclassement des salariésFormulaires Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté salariéFormulaires Demande de médaille d’honneur du travail
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Formulaires Procès-verbaux des élections des représentants du personnel, de carence totale et notice explicativeFormulaires Candidatures aux élections prudhomalesFormulaire Élections professionnellesFormulaires pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPEFormulaires Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
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Formulaires Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilésFormulaires Certificats médicaux à joindre aux demandes effectuées auprès de la MDPHFormulaire unique pour toutes les demandes à la MDPH (et sa notice)Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
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Formulaires Pré-retraite et pré-retraite progressive
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Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprisesFormulaires Zones prioritaires (ZFU, ZRU, ZRR)Formulaires Contrat unique d’insertionFormulaires Mouvement de main-d’œuvreFormulaire Création d’entrepriseFormulaires Accord d’entreprise ou d’établissementFormulaires Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté employeurFormulaires relatifs à l’activité partielleFormulaires Prestataires de formationFormulaires Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelleDéclaration préalable de détachement de travailleursFormulaires Déclaration préalable BTP/génie civileFormulaires Accident du travail/maladie professionnelleFormulaires Travail temporaireFormulaires Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux (URSSAF)Formulaires Déclaration unique d’embaucheFormulaire Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurantsSimulateur de calcul et formulaire de déclaration de l’Index de l’égalité professionnelle
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Formulaire Dossier de demande de subvention
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Formulaire Domiciliation
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Formulaires Travailleurs étrangersFormulaires Regroupement familialFormulaires Acquisition de la nationalité française
Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l’Index de l’égalité (...)
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent transmettre, chaque année au plus tard le 1er mars, leurs (...)
Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes (...)
Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif doivent publier et (...)
SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de (...)
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant (...)
Formulaires Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée (...)
Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement (...)
Rupture conventionnelle Rupture de contratsDéclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du (...)
Le maître d’ouvrage cocontractant ou le donneur d’ordre d’une entreprise étrangère détachant un salarié en France (...)
Formulaires Acquisition de la nationalité française
Formulaires Cerfa concernant l’acquisition de la nationalité française
Formulaires Contrat d’apprentissage
Formulaire Cerfa Contrat d’apprentissage et notice explicative et formulaire Cerfa relatif au versement des (...)
Apprentissage Contrats et carrières Emploi Emploi des jeunes ...Formulaires Contrat de Professionnalisation
Formulaire Cerfa Contrat de Professionnalisation et notice explicative.
Emploi des jeunes Formation des demandeurs d’emploi ...
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